Petition richtet sich an: Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments

Le pétitionnaire déclare vivre désormais en France, où il voudrait suivre une formation de professeur dans l’enseignement secondaire. Pour pouvoir s’inscrire à cette formation (le «CAPES»), il doit réussir un examen qui correspond au diplôme français MEEF 1/master 1 en enseignement. Il affirme que ses diplômes ont déjà été approuvés plusieurs fois par le ministère français de l’éducation, qu’il a réussi les épreuves du concours du CAPES et qu’il s’est vu attribuer une école pour y suivre le volet pratique de la formation. Cependant, l’université/le ministère de l’éducation aurait, selon lui, refusé de le laisser participer à la formation au motif que les études qu’il a suivies en Allemagne, qui comprenaient un deuxième examen d’État et une période de stage de deux ans, ne correspondent qu’à un niveau BAC+4 et non à un niveau BAC+5, et donc à l’examen du master 1, de sorte qu’il ne peut être admis dans le programme du master 2. Ce programme de cours parallèle de master 2 est toutefois obligatoire pour les participants à cette formation. Le pétitionnaire considère que les candidats à l’enseignement originaires d’autres États membres n’ont aucune possibilité d’accéder à des postes d’enseignement en France, puisqu’ils devraient pour ce faire suivre un nouveau programme de master complet.