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Dies ist eine Online-Petition of the European Parliament.
Petition is addressed to: Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments
Le pétitionnaire déplore le caractère présumé discriminatoire de l’éco-taxe italienne sur les voitures polluantes. Le pétitionnaire affirme que cette taxe ne devrait pas s’appliquer uniquement aux véhicules d’occasion qui produisent un niveau élevé d’émissions et qui ont été importés d’un autre État membre de l’Union européenne et immatriculés pour la première fois en Italie. Il estime qu’il s’agit d’une violation de la libre circulation des marchandises.
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Petition started:
10/16/2019
Petition ends:
10/15/2020
Region:
European Union
Topic:
Debate
No CONTRA argument yet.