Demandes échouées — France
Les demandes qui ont échouées, soit parce que les initiateurs se sont retirés ou ne l'ont pas soumis (dans les 12 mois suivant la fin de l'abonnement), soit parce que les décideurs n'ont pas répondu (dans les 12 mois suivant la soumission) ou parce qu'ils n'ont pas pris de décision (dans les 24 mois suivant la soumission).
Pétitions dans d'autres pays/UE dans la langue nationale (Français)
19
signatures
2016
complété
12
signatures
06/01/2024
complété
12
signatures
août 2022
complété
10
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08/12/2023
complété
10
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21/02/2024
complété
9
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nov. 2022
complété
5
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avr. 2021
complété
5
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2019
complété