Mentions légales

openPetition SARL d'utilité publique – plateforme d'initiatives, de pétitions et de campagnes citoyennes

• openPetition gemeinnützige GmbH
  Werkstatt Digitale Demokratie
  Am Friedrichshain 34
  10407 Berlin
  Allemagne

• Directeur général: Jörg Mitzlaff
• registre du commerce: HRB 144054 - Amtsgericht Berlin-Charlottenburg
• Numéro de TVA: DE284395718

• Contact: info@openpetition.net (Clé PGP)
• Veuillez ne pas envoyer de formulaires de collecte à openPetition, mais utilisez la fonction de téléchargement .
  

Responsable du contenu

• Les auteurs respectifs des pétition, commentaires et arguments de débat sont responsables de leurs contenus selon §10 du Telemediengesetz (loi allemande des médias électroniques ). Si openPetition est averti d'un contenu illégal ou inapproprié, nous le supprimerons dans un délai raisonnable.
• Pendant la durée d'une pétition, vous pouvez poser directement une question à l'auteur de la pétition. Pour ce faire, utilisez le lien sur la page de pétition correspondante : "Demandez à l'initiateur".

Réseaux sociaux

• openPetition est sur facebook et dispose d'un flux RSS .
• Ces mentions légales figurent aussi sur notre page Facebook : www.facebook.com/ openPetition

Creative Commons

• Le service est sous licence Creative Commons ( cc-by-sa ). Le texte, la conception et les données (anonymisées) peuvent être utilisés sous cette licence sur demande.

• Termes de la licence:

  • Partager - et redistribuer le contenu quel que soit le moyen ou format utilisé
  • Modifier - réutiliser, transformer et construire à partir deu contenu existant
  • Attribution - Vous devez indiquer la paternité de manière suffisamment claire (attribution openPetition et lien https://www.openpetition.eu/fr ), joindre un lien vers la licence (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.de) et indiquer si des modifications ont été apportées. Ces informations peuvent être fournies de toute manière raisonnable, mais pas de telle manière qu'elles créent l'impression que le concédant de licence vous soutient spécifiquement ou soutient votre utilisation de l'œuvre.
  • Partager selon les mêmes conditions - Si vous réutilisez, transformez ou construisez à partir du contenu existant, vous devez distribuer vos contributions sous la même licence que le contenu original.

Conception

• Carina Czisch

Licences et logiciels utilisés

• Les données de géolocalisation et cartes proviennent d'OpenStreetMap, NaturalEarthData et Wikipedia.
• Des graphiques et des cartes de pétition ont été créés à l'aide de mtChart, QGIS et Highcharts.
• Pour afficher les signatures d’une pétition sur une carte, une brochure avec le plugin Leaflet.Canvas-Marker-Layer sera utilisé.
• Nous utilisons Glide.js pour les diaporamas.
• Les données de gestion (nombre d'habitants, élus, adresse, site web) sont basées sur les informations figurant dans les articles correspondants de l'encyclopédie libre Wikipédia.
• Les fichiers PDF et les codes-barres sont générés à l'aide de TCPDF. Les barres-codes sont reconnus par zbar.
• Les sites sont construits avec Javascript, PHP et MariaDB.
• Les serveurs fonctionnent sur nginx sous Debian Linux.
• Munin, pingdom et kibana nous aident dans la surveillance et le suivi.
• Les images des pétitions en miroir des comités de pétition ont été créées à l'aide de la carte Bundesrepublik Deutschland.svg de Escondites ( CC BY-SA 2.0 de ).
• Les icônes de FontAwesome ont été utilisées ( Creative Commons Attribution 4.0 International license )
• Sources d'images pour ABSTIMMUNG21: Jan Hagelstein & ABSTIMMUNG21 e.V.

Protection de l'environnement

Les serveurs Web d'openPetition sont tous alimentés à 100 % en énergie renouvelable.