Petition is addressed to: Commission Européenne

Les autorités européennes devraient reconnaître l'importance des conservateurs de semences pour la conservation des variétés et les exempter de l'enregistrement phytosanitaire.
Certains conservateurs de semences en Europe ont déjà renoncé à conserver des semences. Ils ne peuvent plus continuer à mettre à disposition des semences ou d'autres matériels de reproduction végétale de manière légale, et ils ne veulent pas le faire de manière illégale.
Or, la conservation de la diversité des plantes cultivées dans la plupart des pays européens dépend de ces conservateurs de semences individuels.
Avec son règlement phytosanitaire, l'UE entend contrôler la propagation des parasites des plantes en permettant aux offices phytosanitaires de rechercher partout des virus, des bactéries, des champignons ou des insectes, même dans les jardins et dans les locaux des conservateurs de semences qui partagent du matériel de reproduction de plantes rares avec des personnes intéressées via des boutiques en ligne. L'UE a mis en place un système de contrôle élaboré il y a quelques années. Elle est en train de réévaluer ses dispositions concernant les boutiques en ligne. C'est l'occasion pour les conservateurs de semences de tirer la sonnette d'alarme.
Le contrôle général des jardiniers amateurs n'est pas l'objectif de ce règlement. Cependant, les personnes qui conservent la biodiversité des plantes cultivées et utilisent les boutiques en ligne pour atteindre des personnes partageant les mêmes idées doivent désormais s'enregistrer. Cette mesure est susceptible de concerner la majorité des conservateurs de semences dans la plupart des pays de l'UE. Les personnes et organisations enregistrées doivent remplir certaines obligations telles que : connaître la réglementation européenne, assurer la traçabilité et permettre l'éradication des plantes porteuses d'organismes nuisibles. Elles peuvent également payer un opérateur agréé pour le faire à leur place. Pour certaines plantes particulièrement sensibles à certains parasites, comme les tomates et les haricots, des passeports phytosanitaires doivent être établis pour chaque vente en ligne.
En raison de la taille minuscule des lots, les coûts administratifs supplémentaires augmenteraient le prix des semences de la diversité, bien plus que pour les variétés de semences commerciales de masse. Un système de recouvrement des coûts ne serait d'aucune utilité, car même ce système implique des frais administratifs supplémentaires. De même, une "réglementation allégée" telle que proposée par certains ne serait d'aucune aide, car elle exigerait toujours l'enregistrement des personnes engagées dans la conservation de la diversité. Les conservateurs de semences n'ont ni le temps ni l'argent pour une administration supplémentaire. Ils surveillent déjà de près les plantes et les éventuels parasites, car ils ne veulent pas perdre une plante dont ils ont choisi de récolter les graines. Jusqu'à présent, seuls les opérateurs disposant d'un personnel rémunéré ont été en mesure de faire face à certaines des exigences légales.
Cependant, la diversité des plantes cultivées serait coupée de ses racines si, dans toute l'Europe, elle n'était conservée que par une poignée d'organisations disposant d'un personnel rémunéré. L'engagement local de nombreuses personnes dans la culture de la diversité végétale doit rester un mouvement dans la société. Il faut de nombreux jardins et de nombreuses personnes pour aimer, soigner et développer le patrimoine culturel vivant adapté aux conditions locales, puis le transmettre à la génération suivante. Qui s'engagerait si des semences coûteuses et un enregistrement officiel étaient nécessaires dès le départ ?