Région: France
Droits civils

L'assignation à résidence à perpétuité subie par Kamel Daoudi et sa famille doit être levée

La pétition est adressée à
Ministre de la Justice, Ministère de l'intérieur

567 signatures

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  1. Lancé octobre 2023
  2. Collecte terminée
  3. Préparer la soumission
  4. Dialogue avec le destinataire
  5. Décision

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