Hintergrund
Les défis mondiaux tels que le changement climatique, les crises économiques, la baisse des opportunités de promotion sociale, les guerres et la manipulation de l’opinion publique via les réseaux sociaux menacent de plus en plus la cohésion sociale de l’Union européenne si aucune action n’est entreprise. Pourtant, chaque crise peut être une opportunité de résilience et de croissance collective. C’est dans cette perspective que ce 10e cycle de Débats participatifs européens se consacre au thème « Social et économie ». Il offre l’occasion de réfléchir à une question clé : l’Union européenne doit-elle renforcer ses compétences dans la gestion du développement social et économique des États membres ? Ou, au contraire, un retour accru de ces prérogatives au niveau national serait-il plus pertinent, en favorisant une approche ancrée dans le contexte propre à chaque pays ? Nous vous invitons à débattre autour de trois propositions majeures de réforme de la politique sociale et économique à l’échelle européenne. Comme dans un parlement, vous pourrez d’abord échanger collectivement sur ces enjeux, puis voter individuellement. Les résultats obtenus, combinés à ceux des nombreux autres Débats participatifs européens organisés simultanément dans plusieurs pays, contribueront à une vision d’ensemble de l’opinion publique européenne. Ils seront ensuite débattus avec des responsables politiques européens.
Teilfragen
1. Faut-il introduire un impôt sur la fortune à l'échelle de l'UE pour réduire les inégalités et financer des projets européens ?
Hintergrund: L’impôt sur le patrimoine existe déjà en France, en Espagne et au Luxembourg, ainsi qu’en Norvège et en Suisse. Ces derniers mois, des mouvements comme « Tax me now » et « Tax the rich » ont lancé des pétitions signées par des centaines de milliers de personnes. Au niveau international, une proposition prévoit de taxer à hauteur de 2 % par an les patrimoines de plus de 5 millions de dollars. En Allemagne, un projet similaire propose un impôt progressif : 2 % pour les fortunes dépassant 5 millions d’euros, 3 % au-delà de 50 millions et 5 % pour celles excédant un milliard. Cette mesure permettrait de récolter environ 85 milliards d’euros rien qu’en Allemagne, une somme qui pourrait être investie dans des projets européens communs.
Pro
En période de restrictions budgétaires, il est essentiel que chaque citoyen contribue au financement des services publics selon ses capacités réelles. Une harmonisation au niveau européen permettrait de mettre fin à la concurrence fiscale entre les États membres.
Les recettes générées par un impôt sur le patrimoine pourraient être utilisées pour renforcer la participation sociale et offrir davantage d’opportunités aux classes moyennes et défavorisées.
Elles permettraient également de financer des projets d’innovation et de développement au sein de l’UE.
Contra
Les grandes fortunes pourraient contourner un impôt européen en délocalisant leur patrimoine vers des pays non soumis à cette taxe.
La politique fiscale relève de la compétence des États, qui sont mieux placés pour adapter leur fiscalité aux besoins nationaux.
Confier la fiscalité à l’UE risquerait de renforcer l’image d’une institution bureaucratique et éloignée des citoyens.
2. L’UE devrait-elle garantir un niveau minimal de prestations sociales, comme le congé parental, l’allocation chômage ou l’âge de la retraite ?
Hintergrund: La politique de l’emploi et les mesures d’inclusion sociale relèvent principalement des compétences nationales. Chaque gouvernement décide ainsi des salaires, des systèmes de retraite, de l’âge de départ à la retraite et des allocations chômage. Toutefois, au fil des années, l’UE a apporté son soutien aux États membres à travers des lois, des financements et des outils visant à mieux coordonner les politiques nationales. Son action vise à favoriser l’emploi, améliorer les conditions de vie et de travail, garantir une protection sociale adéquate et lutter contre l’exclusion sociale. Malgré ces avancées, des écarts importants persistent entre les pays de l’UE, notamment en ce qui concerne le congé parental, la durée des prestations d’invalidité et l’âge de la retraite.
Pro
Un rôle accru de l’UE permettrait de rendre la lutte contre la pauvreté et pour l’égalité des chances moins dépendante des contextes politiques et des ressources financières des États membres.
Renforcer les politiques sociales au niveau européen améliorerait l’image de l’UE auprès des citoyens, qui la perçoivent souvent comme un projet réservé aux élites et aux entreprises.
Avec la libre circulation des travailleurs et l’activité des entreprises à l’échelle européenne, une harmonisation des mesures sociales pourrait également réduire la bureaucratie.
Contra
L’amélioration des prestations sociales entraînerait des coûts importants, qui devraient être financés par l’UE, notamment dans les États membres les plus pauvres.
Les politiques de lutte contre les inégalités et la pauvreté peuvent être mieux adaptées aux besoins spécifiques de chaque pays lorsqu’elles sont gérées au niveau national.
La redistribution des fonds entre États membres, inévitable dans ce cadre, risque d’alimenter dans les pays les plus riches le sentiment d’être les « payeurs des autres ». Cela pourrait renforcer l’attrait de discours nationalistes comme « Ma nation d’abord ».
3. L’UE devrait-elle renforcer son soutien aux innovations de rupture, notamment dans des domaines comme l’intelligence artificielle ?
Hintergrund: Les évolutions sociales et économiques de l’UE sont étroitement liées : le maintien de normes sociales élevées dépend en grande partie de la compétitivité économique de l’Union à l’échelle internationale. Dans un rapport récent pour la Commission européenne, Mario Draghi a mis en lumière plusieurs défis. La compétitivité repose largement sur l’innovation, qui permet de créer de nouveaux marchés et de générer de la valeur. Pour que l’Europe devienne leader dans des secteurs stratégiques, des investissements adaptés sont indispensables. Cependant, face aux États-Unis (DARPA ) et à la Chine, l’Europe a perdu du terrain en matière d’innovations de rupture, notamment dans l’intelligence artificielle, les réseaux sociaux, la mobilité ou encore les technologies de batterie. Le Conseil européen de l’innovation (CEI), agence compétente en la matière, pourrait jouer un rôle clé dans leur promotion, à condition d’être renforcé et développé en conséquence.
Pro
La mise en commun des ressources d’innovation et des capacités d’investissement au niveau européen permettrait d’accélérer le développement et la mise à l’échelle des technologies d’avenir.
Une agence européenne de l’innovation performante favoriserait la création de valeur, un élément clé pour renforcer durablement la puissance économique et sociale de l’UE.
La création d’un équivalent européen solide à la DARPA américaine enverrait un signal fort sur l’ambition et la compétitivité de l’Europe, à un moment où la concurrence mondiale s’intensifie.
Contra
La mise en place d’une grande agence européenne de l’innovation, avec la bureaucratie qu’elle impliquerait, risque de conduire à un gaspillage de fonds. Or, l’innovation naît principalement dans les universités et les entreprises européennes, qui gagneraient à être soutenues directement et libérées des contraintes administratives.
Une agence centralisée irait à l’encontre du principe de subsidiarité et serait moins efficace pour identifier et encourager les innovations de rupture que des initiatives locales, régionales ou nationales.
Une politique trop ambitieuse axée sur la création d’une agence spécifique risquerait d’être contre-productive, détournant l’attention de la nécessité d’un soutien ciblé et adapté aux besoins réels de l’innovation.