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Dies ist eine Online-Petition of the European Parliament.
Petition is addressed to: Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments
Le pétitionnaire se plaint d’une récente modification du code de la route italien concernant l’utilisation de véhicules immatriculés à l’étranger. De l’avis du pétitionnaire, ces modifications, qui sont entrées en vigueur en décembre 2018, sont discriminatoires et contraires à la libre circulation des biens et des personnes. Le pétitionnaire estime que la nouvelle réglementation italienne concernant les plaques d’immatriculation étrangères des véhicules est incompatible avec le marché intérieur européen.
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Petition started:
09/24/2019
Petition ends:
09/23/2020
Region:
European Union
Topic:
Debate
No CONTRA argument yet.