Administration

Sul rifiuto di una domanda di registrazione di un marchio 

La pétition est adressée à
Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments

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  1. Lancé 2019
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  3. Préparer la soumission
  4. Dialogue avec le destinataire
  5. Décision

Il s'agit d'une pétition en ligne du Parlement européen.

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La pétition est adressée à : Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments

Il firmatario comunica che la sua domanda di registrazione in un marchio presso l'Ufficio dell'Unione europea per la proprietà intellettuale (EUIPO) è stata respinta, sulla base di quello che egli ritiene il più inconsistente dei motivi, inducendolo a concludere che, nei suoi rapporti con l'EUIPO, che egli sia stato discriminato a causa delle sue origini. Il firmatario è alla ricerca di assistenza in proposito.

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détails de la pétition

Pétition lancée: 19/11/2019
Fin de la pétition: 18/11/2020
Région: Union européenne
Catégorie: Administration

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