Région: Italie

Abolizione del Green Pass o similari

Pétitionnaire non public
La pétition est adressée à
Corte Europea dei Diritti Umani

859 signatures

Le pétitionnaire n'a pas soumis/transmis la pétition

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  1. Lancé 2021
  2. Collecte terminée
  3. Soumis
  4. Dialogue
  5. Echoué

Pro

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Tutela della salute

Articolo 32 La Repubblica tutela la salute come fondamentale diritto dell'individuo e interesse della collettività, e garantisce cure gratuite agli indigenti. Nessuno può essere obbligato a un determinato trattamento sanitario se non per disposizione di legge. La legge non può in nessun caso violare i limiti imposti dal rispetto della persona umana.

Source: www.senato.it/1025?sezione=121&articolo_numero_articolo=32

2.5

1 réponse

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Diritto Europeo

il Regolamento nr. 953/2021 dell’Unione europea stabilisce che gli Stati devono tassativamente “evitare la discriminazione diretta o indiretta di persone che non sono vaccinate”. In particolare, il regolamento “non può essere interpretato nel senso che istituisce un diritto o un obbligo a essere vaccinati” Credo già basti, se portato all'attenzione della Corte Europea.

Source: eur-lex.europa.eu/legal-content/IT/TXT/?uri=CELEX:32021R0953

2.5

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